Politique de confidentialité

📅 Dernière mise à jour : 18 avril 2026

La présente politique décrit la manière dont la société SARL Orthorepass collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs et patients, en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1 Responsable de traitement

SARL Orthorepass
Représentant légal : Christophe De Flaugergues
📍 38 bis avenue Jean Jaurès, 31170 Tournefeuille
✉️ [email protected]

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

2 Données collectées et finalités

Nous distinguons deux espaces techniques distincts :

🌐 A) Site web orthorepass.com (WordPress)

Données d'identité : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale
Données de commande : produits commandés, historique d'achat
Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (jamais d'accès au numéro de carte)
Finalités : gestion des commandes, facturation, livraison, SAV, relation client
Base légale : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD)
Hébergement : Hostinger (Chypre, UE)

📱 B) Application « Suivi Orthorepass » (PWA)

Code patient pseudonymisé (ex : ORP-XXXXXX-C) — ne contient ni nom ni prénom
Année de naissance uniquement (pas de date complète)
Données de suivi médical : pathologie, côté traité, port de l'orthèse, douleur, observance, photos, questionnaires
Finalités : suivi clinique, communication patient-praticien, ajustement du protocole
Base légale : art. 9.2.h RGPD (médecine préventive, diagnostic médical)
Hébergement : Supabase (UE — Francfort, Allemagne)

🔒 Cloisonnement strict : la correspondance entre votre identité (WordPress) et votre code patient pseudonymisé (application) n'est connue que du praticien et n'est jamais transmise à des tiers.

3 Catégorie particulière : données de santé

Les données de l'application sont des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles bénéficient d'une protection renforcée :

Pseudonymisation systématique (code patient sans identité directe)
Accès restreint au seul praticien en charge du suivi
Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS)
Conservation séparée des données d'identité et de suivi

Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique, l'application n'est pas hébergée chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié, dans la mesure où aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, date de naissance complète, NIR) n'y est stockée. Le rapprochement reste effectué par le praticien dans son dossier médical interne.

4 Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun engagé par contrat (DPA) :

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiement en ligne, conforme PCI-DSS
Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — hébergement du site web orthorepass.com
Supabase Inc. (UE — Francfort) — hébergement de l'application de suivi
Doctolib (France) — prise de rendez-vous

✅ Aucune donnée n'est revendue, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

5 Transferts hors Union Européenne

L'ensemble de nos données est hébergé au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données de santé. En cas d'évolution, vous serez informé et nous mettrons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6 Durées de conservation

Données d'identité et de commande : 10 ans à compter de la dernière commande
Données de suivi médical : 20 ans à compter du dernier acte (art. R.1112-7 CSP)
Données de paiement : non conservées par Orthorepass (gestion Stripe)
Cookies : voir section 9

7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

📂 Droit d'accès

✏️ Droit de rectification

🗑️ Droit à l'effacement

⏸️ Droit à la limitation

🚫 Droit d'opposition

📦 Droit à la portabilité

🕊️ Directives post-mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] (une preuve d'identité pourra être demandée).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

8 Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS 1.2 minimum)
Authentification renforcée du praticien
Sauvegardes régulières et chiffrées
Cloisonnement strict entre données d'identité et de suivi
Accès journalisés
Formation continue du personnel à la protection des données

9 Cookies

Le site orthorepass.com utilise :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
Cookies de mesure d'audience anonymisés — soumis à votre consentement

✅ Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.
L'application « Suivi Orthorepass » n'utilise aucun cookie de mesure d'audience.

10 Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date figure en tête du document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur le site.

11 Contact

Une question sur vos données ?

✉️ Email : [email protected]
📍 Courrier : SARL Orthorepass — 38 bis avenue Jean Jaurès, 31170 Tournefeuille

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