Prise en charge sécurité sociale
Vous avez une ordonnance et souhaitez obtenir le remboursement d’un produit couvert par la sécurité sociale ? Les bénéficiaires du régime de la sécurité sociale peuvent se faire rembourser en suivant cette procédure, selon le produit commandé sur notre site.
Conditions requises :
- Être affilié à la Sécurité sociale française
- Disposer d’une ordonnance datée d’avant votre commande, émise par un médecin rattaché à la Sécurité sociale française
- L’ordonnance doit mentionner le produit commandé ainsi que la quantité (par exemple : “paire d’orthèses de genou non articulées” permet d’être éligible au remboursement pour 2 orthèses de genou non articulées)
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Je m'assure que le produit est éligible à un remboursement
Lorsque la prise en charge est possible, une étiquette jaune s’affiche systématiquement sur la fiche produit, précisant le montant total remboursé. Si l’étiquette jaune n’est pas visible, cela signifie qu’aucune prise en charge n’est possible, même avec une ordonnance.
Dans cet encadré jaune, le montant indiqué représente 60 % pris en charge par la Sécurité sociale et 40 % par la mutuelle (sauf cas particuliers : ALD, CMU etc. pris en charge à 100%).
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Je consulte un médecin
Avant de passer commande ou de venir en cabinet, vous devez vous rendre chez un professionnel de santé afin qu’il confirme la pathologie et édite une ordonnance. Afin d’aider votre médecin à la prescription, vous pouvez lui présenter le document. Cliquez ici pour le télécharger :
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Je passe commande
Une fois l’ordonnance obtenue, vous pouvez passer commande ou prendre RDV au cabinet.
Validité de l'ordonnance
- Ordonnance datée de moins d’un an
- Date de la prescription antérieure à la commande (ou du jour de la commande au plus tard)
- Respecter la désignation présente sur l’ordonnance (exemple : ordonnance de chaussettes = achat de chaussettes)
- Ordonnance à renouveler : les produits « à renouveler » ne peuvent pas être pris en même temps et doivent donc être commandés à une date ultérieure (par exemple s’il est indiqué “2 paires à renouveler” vous ne pouvez pas prendre plus 2 paires d’un coup)
- Si aucune quantité n’est mentionnée, cela signifie que vous n’avez droit qu’à UNE paire avec votre ordonnance (idem pour les quantités de renouvellement)
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Je reçois ma feuille de soin
La feuille de soins vous sera automatiquement envoyée par email 14 jours après votre commande (droit de rétractation).
Si vous souhaitez recevoir votre feuille de soins avant ces 14 jours, vous devez nous contacter par email ([email protected]). Nous vous enverrons un formulaire de renonciation au droit de rétractation à signer électroniquement. Une fois le document signé, nous vous enverrons votre feuille de soins à imprimer.
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Je remplis et envoie la feuille de soin à la caisse d’assurance maladie (Sécurité Sociale)
Vous recevrez la feuille de soins pré-remplie par mail. Vous devrez l’imprimer et y renseigner :
- Nom / prénom de la personne recevant les soins
- Numéro d’immatriculation (sécurité sociale) de la personne recevant les soins
- Date de naissance de la personne recevant les soins
- Nom / prénom de l’assuré(e)
- Numéro d’immatriculation (sécurité sociale) de l’assuré(e)
- Adresse de l’assuré(e)
- Nom / prénom du médecin prescripteur
- Identification du médecin prescripteur (le numéro RPPS se trouve sous le code-barres qui figure sur les ordonnances)
- Date de prescription
- Signature
- Feuille de soins
- Ordonnance
Facultatif : vous pouvez également envoyer la facture à votre mutuelle dans le cas où vous n’avez pas fait les démarches pour rattacher votre mutuelle à votre assurance maladie.
